Conditions Générales de Vente - Retraite 1/10/24 - 3/10/24

Préambule


Helene Maria Yoga est une entreprise d'auto-entrepreneur inscrite au repertoire SIRENE sous le numéro 877 538 686 00024 représentée par Hélène MARIA.

Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, la vente des prestations commercialisées par la société Helene Maria Yoga au travers de son site internet https://helenepoweryoga.systeme.io/retraite-automne. Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Art. 2 – Réservation d’un séjour

L’information donnée sur le site relative aux différentes prestations proposées, aux stages de yoga, aux retraites, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre. La société Helene Maria Yoga se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.


Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.


Activités de yoga et activités sportives : Helene Maria Yoga attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Helene Maria Yoga ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

2.2 Réservation

Les ventes de prestations de séjours de yoga ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.


Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une prestation de yoga est réalisée par email via l’adresse suivante : helene.power.yoga@gmail.com ou via le site https://helenepoweryoga.systeme.io/retraite-automne est définitive pour le client.

L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après. La réservation ne sera effective qu’à la réception du paiement par l’entreprise Helene Maria Yoga.


La remise de toute information relative au stage/retraite réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.


Le client doit informer Helene Maria Yoga, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du stage/retraite (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, etc.).


L’inscription du client au stage/retraite ne sera effective et n’engagera la société Helene Maria Yoga qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits/services réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.

Attention :

Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour/retraite.


Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le séjour/retraite, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.


Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’Utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début du stage/retraite.


Helene Maria Yoga en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.


En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.


Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, Helene Maria Yoga pourra alors proposer au client de maintenir le séjour/retraite en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser.


En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.


En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

Art. 3 – Le prix

Les prix mentionnés sur le site https://helenepoweryoga.systeme.io/retraite-automne sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises.


Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :

● le transport

● les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,

● les assurances.


Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription.


Dans le cadre de la retraite d'automne, le client s'engage à payer les sommes de :

- 150€ avant le 30 juillet et 150€ avant le 1er octobre pour une chambre partagée

- 300€ avant le 30 juillet et 300€ avant le 1er octobre pour une chambre privée

Art. 4 – Modalités de paiement

4.1 Paiement

Le règlement de la prestation achetée se fait en 3 fois sans frais.

Un premier paiement par carte bancaire sur le site https://helenepoweryoga.systeme.io/ puis 2 virements bancaires vers le compte bancaire du lieux, Les détails de paiements sont indiqués par courrier email au client dès validation du premier paiement par carte bancaire.


La somme totale du séjour est à régler au maximum 1 mois avant sa réalisation.

4.2 Défaut de paiement

Le non-paiement du prix du séjour/retraite à l’échéance du 30 septembre 2024 autorisera Helene Maria Yoga à considérer le séjour/retraite comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 50% du montant de la retraite indiqué sur l'email de confirmation.

Art. 5 – Modification ou annulation par le client

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Helene Maria Yoga à l’adresse suivante : helene.power.yoga@gmail.com

Toute modification est soumise à l’accord de la société Helene Maria Yoga et aux disponibilités existantes.


En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable. La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

5.2 Frais en cas d’annulation

Frais d’annulation pour les séjours/retraites en % du montant total :


Sauf cas de force majeur, l’Utilisateur qui annule un séjour/retraite pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :


– 60 jours minimum avant le stage 30 % de frais d’annulation,

– de 59 à 30 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,

– de 29 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.


Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation. Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour retraite, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.


Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.

5.4 Interruption du voyage ou du séjour par le client

Tout séjour ou retraite interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 7 ci-après ou le fait de Helene Maria Yoga ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.


Pour tous cas de force majeure, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour une autre prestation de yoga par exemple)


Si Helene Maria Yoga doit annuler un séjour/retraite pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité*. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit pour une retraite, Helene Maria Yoga peut annuler au plus tard 15 jours avant le départ. *


*Les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Art.6 – Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Le nonrespect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

Art.7 – Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Helene Maria Yoga préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.


Si le séjour ne pouvait pas être effectué ou continuer, le contrat serait résolu et l’Utilisateur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement. Helene Maria Yoga reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

Art.8 – Assurances

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les retraites vendues. En cas d’annulation du séjour ou de la retraite par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable.

Art.9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Art.10 – Réclamations

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès de Helene Maria Yoga à l’adresse helene.power.yoga@gmail.com pour traitement immédiat.

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